CONDITIONS GÉNÉRALES – LEVEL BAITS V.O.F.
1. Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Level Baits V.O.F., destinés aux consommateurs (B2C).
En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter sans réserve. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été expressément et par écrit confirmées par Level Baits V.O.F.
2. Offre et commande
Toutes les offres sont sans engagement tant que les stocks sont disponibles.
Un contrat est conclu au moment où le client finalise la commande et que le paiement est effectué avec succès.
Level Baits V.O.F. se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas d'erreurs manifestes dans les prix, les stocks ou les informations sur les produits.
3. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sont en euros (€)et TVA incluse, sauf indication contraire explicite.
Le paiement s'effectue immédiatement et intégralement lors de la passation de la commande via les méthodes de paiement proposées dans Odoo. Les commandes ne sont traitées qu'après réception du paiement complet.
4. Livraison
Level Baits V.O.F. s'efforce de livrer les commandes le plus rapidement possible. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants.
Un retard dans la livraison ne donne pas au client droit à une indemnisation ou à l'annulation de la commande, sauf disposition contraire expresse du droit des consommateurs impératif.
Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment de la livraison.
5. Droit de rétractation
Conformément au droit belge des consommateurs, le client a le droit de révoquer le contrat dans les 14 jours calendaires suivant la réception des biens sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Level Baits V.O.F. par écrit (par e-mail ou par courrier).
Les biens doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Après un retour correct, le client recevra le montant payé (hors frais d'expédition éventuels) dans les 14 jours par le même moyen de paiement.
6. Responsabilité
Level Baits V.O.F. est uniquement responsable des dommages résultant de sa propre intention ou de sa faute lourde, conformément aux dispositions légales.
Level Baits V.O.F. n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits.
7. Réclamations
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit à Level Baits V.O.F. dans les 8 jours suivant la réception.Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.
Le dépôt d'une plainte ne suspend pas l'obligation de paiement.
8. Droit applicable et litiges
Tous les contrats de Level Baits V.O.F. sont exclusivement soumis au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du district où Level Baits V.O.F. est établi sont compétents, sauf disposition impérative contraire.